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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-29 et R. 212-32 dans leur rédaction résultant des articles 1er à 3 du décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ses articles D. 212-20 à D. 212-34 dans leur rédaction résultant des articles 1er à 4 du décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et ses articles A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-26, Art. A212-34, Art. A212-43, Art. A212-45
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-20-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-22-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-26-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-31-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-39
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-41
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-47
1 version
1 modifié
Créé le 10 mars 2012
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2012.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
sous-directrice des politiques de jeunesse,
C. Lapoix
En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012