Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 février 2012

portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation et d'habilitation dans le domaine du sport

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'habilitation pour les professionnels du sport, en mettant à jour les titres des directeurs régionaux et en précisant les procédures pour obtenir le brevet professionnel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-29 (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif) et R. 212-32 (Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sport) dans leur rédaction résultant des articles 1er à 3 du décret n° 2012-164 du 1er février 2012 (Modification des règles du brevet professionnel de la jeunesse et du sport) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) dans leur rédaction résultant des articles 1er à 4 du décret n° 2012-165 du 1er février 2012 (Réforme des règles de formation dans le sport) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et ses articles A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;

Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre pour le directeur régional

Résumé. Le titre du directeur régional change de 'vie associative' à 'cohésion sociale' dans plusieurs articles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription aux formations de brevet professionnel du sport

Résumé. Les règles d'inscription à une formation de brevet professionnel du sport sont mises à jour, notamment la date limite pour le dépôt du dossier et les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des documents pour l'habilitation sportive

Résumé. L'article précise les documents à fournir pour obtenir l'habilitation dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation d'autorisation pour les formations en sport

Résumé. La formation en sport nécessite une autorisation et des informations sur les sessions et les participants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour la formation au brevet pro du sport

Résumé. Le cahier des charges pour former au brevet pro du sport est désormais défini par le ministre chargé des sports et mis en œuvre par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les critères pour former au brevet professionnel du sport deviennent plus précis et détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une autorisation pour les formations de professionnels du sport

Résumé. Un directeur régional peut autoriser un organisme à former des professionnels du sport en vérifiant que la formation est bien organisée et adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'habilitation pour la formation des professeurs de sport

Résumé. Le directeur régional peut autoriser un organisme à former des professeurs de sport pour une durée maximale de 3 ans, en vérifiant que la formation respecte les règles et en clarifiant le processus de modification pendant cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de signalement pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent signaler les changements concernant l'article A. 212-22-1 et remplacer 'vie associative' par 'cohésion sociale'.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'autorisation des organismes de formation

Résumé. L'article précise les conditions de modification de l'autorisation d'un organisme de formation et ajoute une référence supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information préalable pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent maintenant informer les autorités des détails de leurs sessions avant chaque formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité du livret de formation

Résumé. La durée de validité du livret de formation pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport passe à quatre ans, avec une possible prolongation d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des stages en entreprise pour les formations sportives

Résumé. Les stages en entreprise pour les formations sportives sont simplifiés, mais restent encadrés par un tuteur et le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des formations sportives éligibles à l'alternance

Résumé. L'alternance en formation sportive s'élargit aux mentions, unités capitalisables complémentaires et certificats de spécialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de constitution des jurys sportifs

Résumé. Le directeur régional initie maintenant la formation du jury après l'habilitation de la première session, et non plus sur demande d'un organisme deux mois avant chaque formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur le jury de certification dans le sport

Résumé. Le jury qui décide de la certification des unités complémentaires et des spécialisations dans le sport est celui de la spécialité concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles du jury pour les diplômes sportifs

Résumé. Le jury vérifie maintenant les processus d'évaluation et peut faire appel à des experts pour obtenir un diplôme sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des évaluations pour le brevet professionnel

Résumé. Les évaluations pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'arrêté dans le Code du sport

Résumé. L'arrêté est désormais pris par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sans exiger une spécialité de diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des compétences en sécurité pour certains sports

Résumé. Les compétences en sécurité pour certains sports doivent être validées par des formations spécialisées, et non par l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de validation pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport

Résumé. Le jury propose au directeur régional la validation des unités capitalisables pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport, en remplaçant 'vie associative' par 'cohésion sociale' et en supprimant la référence au domicile du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la durée minimale des formations pour le brevet professionnel

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui imposait une durée minimale de 600 heures pour les formations en centre menant au brevet professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'obtention d'unités complémentaires

Résumé. Les conditions pour obtenir des unités complémentaires ou des certificats de spécialisation dans le brevet professionnel de la jeunesse, du sport et de l'éducation populaire sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des aménagements pour les personnes handicapées dans le brevet sportif

Résumé. Les aménagements pour les tests et la formation du brevet sportif sont étendus à plus de handicaps et clarifient la procédure d'avis médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une option de formation pour les futurs éducateurs sportifs

Résumé. Les étudiants en formation pour devenir éducateur sportif ne peuvent plus demander à intégrer un programme pour le brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une spécialité comme base pour un cursus aménagé

Résumé. Le parcours de formation pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport peut maintenant inclure une spécialité comme base pour un cursus aménagé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le sport, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

sous-directrice des politiques de jeunesse,

C. Lapoix

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27