Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-29 (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif)Art. R.212-29Composition du jury pour le brevet professionnel sportifLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est évalué par un jury composé de formateurs, cadres techniques et professionnels du secteur. et R. 212-32 (Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sport)Art. R.212-32Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sportPour former au brevet professionnel du sport, les organismes doivent être autorisés par l'État et peuvent demander des habilitations supplémentaires. dans leur rédaction résultant des articles 1er à 3 du décret n° 2012-164 du 1er février 2012 (Modification des règles du brevet professionnel de la jeunesse et du sport)Modification des règles du brevet professionnel de la jeunesse et du sportCe décret modifie les règles du brevet professionnel de la jeunesse et du sport en rendant le jury plus flexible et en permettant aux organismes de formation de préparer à des spécialisations. relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-34Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sportLes règles pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent inclure des équivalences ou des dispenses. dans leur rédaction résultant des articles 1er à 4 du décret n° 2012-165 du 1er février 2012 (Réforme des règles de formation dans le sport)Réforme des règles de formation dans le sportCe décret modifie les règles de formation dans le sport, en simplifiant les spécialisations et en remplaçant 'apprenant' par 'stagiaire'. relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et ses articles A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport)Art. A.212-17Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sportPour s'inscrire à une formation de brevet professionnel du sport, il faut envoyer un dossier un mois avant les tests à l'autorité régionale compétente. à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport)Art. A.212-47Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sportLes détenteurs d'un certain diplôme peuvent suivre un parcours de formation adapté pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse et du sport. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Arrêtent :