Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 21 octobre 2011 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile,
Arrête :
Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | SNICAC-SNNA-SNPACM-FO | 3 | 3 | | UNSA | 3 | 3 | | USAC-CGT | 2 | 2 | | SPAC-CFDT | 2 | 2 |
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La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit.
Sont nommés représentants de l'administration :
Présidente : Florence ROUSSE, directrice, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Philippe GABOULEAUD, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus :
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO :
Membres titulaires :
M. Jean-Michel HODOUL.
M. Didier SIDOINE.
M. Eric LALLIS.
Membres suppléants :
M. Philippe BATAILLE.
M. Philippe DEBITUS VAUGLIN.
M. Michel KERMARREC.
UNSA :
Membres titulaires :
M. Alain BELLIARD.
M. Bruno GARNIER.
Mme Claudine AIDONIDIS.
Membres suppléants :
M. Frantz CHOUT.
M. Christian BEAUD'HUIN.
M. Alain KERHASCOET.
USAC-CGT :
Membres titulaires :
M. François LEBAILLY.
Mme Fatiha MEBARKI.
Membres suppléants :
Mme Francine BOUET.
Mme Gwénola LE ROHELLEC.
SPAC-CFDT :
Membres titulaires :
M. Jean-Christophe SALUSTE.
M. Antoine HERVE.
Membres suppléants :
M. Pascal LE DROGO.
M. Franck BOURGEOIS.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse