Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de signer :
a) Les actes d'engagement, notamment l'octroi et la restructuration de prêts, les ouvertures de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ;
b) Les statuts de sociétés ou de toutes autres personnes morales, dont l'activité relève des attributions de la direction des services bancaires ;
c) Et, généralement, tous les actes qu'impliquent la mise en œuvre de ses attributions, les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des services bancaires.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de signer :
― la mise à jour de la liste nominative des trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques, préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire, ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé aux trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques ;
― les actes et documents relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations participe à la gouvernance, dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales, y compris les documents lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations sur les évolutions des statuts quels qu'en soient l'objet et la cause.
Mme Nathalie Gilly est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de signer les actes juridiques particuliers suivants, avec faculté de substituer ou de donner mandat : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives.

Délégation est donnée à :
M. Christophe Arnaud, responsable du département systèmes d'information.
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles.
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires.
M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux.
Mme Jacqueline Poincelet, responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui.
Mme Claudie Tanguy, responsable du département mandats et fiducie.
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département pilotage du programme stratégique,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à une des personnes désignées dans le présent article 4 pour signer, conjointement avec un autre délégataire figurant dans le même article, tous les actes et décisions prévus à l'article 1er du présent arrêté relevant de l'ensemble de la direction des services bancaires.

Délégation est donnée à :
Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes à la responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui.
M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable du département risques et conformité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert.
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département clientèles en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach.
Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département systèmes d'information, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud.
M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département agences et réseaux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry.
Mme Roselyne Hédoux et Mme Denise Merle, adjointes à la responsable du département prestations bancaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents énumérés à l'article 4 du présent arrêté.

Délégation est donnée à :
M. Richard Bednarek, responsable de l'unité agence bancaire des personnels.
M. Pierre Ben Aim, responsable de l'unité partenariats technologiques.
Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité professions juridiques et fonds protégés par la loi.
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège.
Mme Christine Boez, responsable de l'unité organismes sociaux.
M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité clientèle institutionnelle d'intérêt général.
M. Kosta Kastrinidis, responsable de l'unité prestations chèques domestiques.
M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions, et à M. Philippe Martinie, adjoint au responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions.
M. Jorge Ricardo, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et à Mme Martine Pierre-Fontaine, adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les mandats de dépenses et titres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.

Délégation est donnée :
a) Pour le département agences et réseaux, à :
Mme Régine Germain, responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation.
M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires.
M. Alain Moussier, responsable de l'unité agence des consignations.
b) Pour le département prestations bancaires, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité prestations télématiques pour les clientèles.
Mme Denise Merle, responsable de l'unité tenue des comptes clients.
c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à :
M. Lucien Risal, responsable de l'unité stratégie, budget et contrôle de gestion.
d) Pour le département clientèles, à :
M. Pierre Megean, responsable de l'unité marketing et banque en ligne.
e) Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies, et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies.
Mme Céline Nguyen, responsable de l'unité programmes européens.
M. Yves André, responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à Mme Nathalie Dross, adjointe au responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre.
M. Antoine Richer, responsable de l'unité Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations.
f) Pour le département risques et conformité, à :
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité risques opérationnels, LAB et déontologie.
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.

Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité.
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions énumérés à l'article 3.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 décembre 2011 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.