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Décret du 8 mars 2012

portant nomination d'un gouverneur honoraire de la Banque de France - M. Trichet (Jean-Claude)

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Nomination du gouverneur honoraire de la Banque de France

Résumé. Jean-Claude Trichet est nommé gouverneur honoraire de la Banque de France.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les lois et statuts concernant la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination de Jean-Claude Trichet

Résumé. Jean-Claude Trichet devient gouverneur honoraire de la Banque de France.

M. Jean-Claude Trichet est nommé gouverneur honoraire de la Banque de France.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Décret du 8 mars 2012
Article 1
Article 2