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Arrêté du 5 mars 2012

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi de réservistes médicaux au Congo

Résumé. Des médecins réservistes sont envoyés en urgence au Congo pour aider pendant dix jours.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et R. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas d'urgence) ;

Considérant les explosions meurtrières survenues le 4 mars 2012 dans la capitale congolaise (Brazzaville) ;

Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;

Considérant qu'il est fait état de très nombreuses victimes ;

Considérant l'importance d'apporter une aide humanitaire et médicale d'urgence aux blessés suite à cette explosion ;

Considérant qu'une projection de moyens sanitaires urgents est justifiée ;

Considérant la demande de renfort en personnels médicaux et paramédicaux des autorités congolaises ;

Considérant la demande de mise à disposition d'équipes médicales, présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 mars 2012,

Arrêtent :

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Mobilisation de réservistes médicaux au Congo

Résumé. Des réservistes médicaux sont envoyés en urgence au Congo pour aider pendant dix jours.

Dix-neuf réservistes de formation médicale ou paramédicale appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour apporter une aide médicale urgente à Brazzaville (Congo) pour une durée de dix jours.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation, dans les limites de vingt-cinq personnels et de trente jours.

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Autorité des réservistes médicaux en mission

Résumé. Les réservistes médicaux sont placés sous l'autorité du directeur du centre de crise pour leur mission d'aide médicale à Brazzaville.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes médicaux au Congo) sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.

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Rôle du directeur dans une mission sanitaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer les règles d'une mission médicale urgente à l'étranger.

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

chef du département

des urgences sanitaires,

G. Czerwinski

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du centre de crise,

S. Mostura

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3