JORF n°0059 du 9 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Considérant les explosions meurtrières survenues le 4 mars 2012 dans la capitale congolaise (Brazzaville) ;

Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;

Considérant qu'il est fait état de très nombreuses victimes ;

Considérant l'importance d'apporter une aide humanitaire et médicale d'urgence aux blessés suite à cette explosion ;

Considérant qu'une projection de moyens sanitaires urgents est justifiée ;

Considérant la demande de renfort en personnels médicaux et paramédicaux des autorités congolaises ;

Considérant la demande de mise à disposition d'équipes médicales, présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 mars 2012,

Arrêtent :

Article 1

Dix-neuf réservistes de formation médicale ou paramédicale appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour apporter une aide médicale urgente à Brazzaville (Congo) pour une durée de dix jours.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation, dans les limites de vingt-cinq personnels et de trente jours.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.

Article 3

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

chef du département

des urgences sanitaires,

G. Czerwinski

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du centre de crise,

S. Mostura