JORF n°0059 du 9 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 31 mars 2010 portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, pour le service de l'audit central, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service, à :
Mme Anne Gautier, directrice.
M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice.

Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les délégataires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 mai 2010 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville