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Arrêté du 8 mars 2012

portant délégation de signature pour le service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de signature pour un service d'audit

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 modifie les règles de signature pour un service d'audit et annule une ancienne règle.

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 31 mars 2010 (Nomination du directeur de la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 (Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

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Délégation de signature pour l'audit central

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels pour un service d'audit.

Délégation est donnée, pour le service de l'audit central, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service, à :
Mme Anne Gautier, directrice.
M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice.

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir s'arrêtent quand la personne qui les a reçues quitte son poste.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les délégataires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures pour le service de contrôle interne.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 mai 2010 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville

Arrêté du 8 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4