Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants.
Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes :
― la date de réception du déchet ;
― la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ;
― la quantité du déchet entrant ;
― le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ;
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets)Art. R.541-53Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchetsLes véhicules de collecte ou de transport de déchets doivent avoir à bord une copie du récépissé de déclaration et la montrer aux contrôleurs si demandé. ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.
Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes :
― la date de l'expédition du déchet ;
― la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ;
― la quantité du déchet sortant ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ;
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets)Art. R.541-53Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchetsLes véhicules de collecte ou de transport de déchets doivent avoir à bord une copie du récépissé de déclaration et la montrer aux contrôleurs si demandé. ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée ;
― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France)Art. L.541-1Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en FranceLa France veut réduire les déchets et les recycler plus, avec des objectifs précis pour 2025 et 2030..
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes :
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ;
― la quantité du déchet transporté ou collecté ;
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les négociants tiennent à jour un registre chronologique des déchets détenus.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets détenus, les informations suivantes :
― la date d'acquisition et de cession du déchet ;
― la nature du déchet détenu (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ;
― la quantité du déchet détenu ;
― le nom et l'adresse du producteur du déchet ;
― le nom et l'adresse de la personne auprès de laquelle le déchet a été acquis ;
― le cas échéant, le nom et l'adresse des installations où les déchets ont été préalablement triés, entreposés, regroupés ou traités depuis leur production ;
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets)Art. R.541-53Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchetsLes véhicules de collecte ou de transport de déchets doivent avoir à bord une copie du récépissé de déclaration et la montrer aux contrôleurs si demandé. ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ;
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation réceptrice selon les annexes I et II de la directive susvisée ;
― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France)Art. L.541-1Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en FranceLa France veut réduire les déchets et les recycler plus, avec des objectifs précis pour 2025 et 2030..
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les exploitants des installations visées à l'article L. 214-1 soumises à autorisation ou à déclaration ou des installations visées à l'article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet)Art. L.541-4-3Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchetUn déchet peut cesser d'être considéré comme tel s'il est valorisé, recyclé ou réutilisé et qu'il respecte certaines conditions pour la santé et l'environnement. tiennent un registre chronologique des substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de substances ou objets ayant cessé d'être des déchets, les informations suivantes :
― la date du traitement du déchet ;
― la nature du déchet traité (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ;
― la quantité du déchet traité ;
― la date d'expédition de ces substances ou objets ;
― le nom et l'adresse de la personne a qui a pris possession de ces substances ou objets ayant cessé d'être des déchets ;
― la référence de l'acte administratif ayant fixé les critères de sortie du statut de déchet.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants)Art. 1Obligation d'un registre pour les déchets entrantsLes centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature et la quantité. et 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants)Art. 2Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortantsLes entreprises qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir un registre avec des informations précises sur chaque déchet sortant. du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets, doivent assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants.
Les installations réalisant une transformation importante des déchets, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées au précédent alinéa, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants)Art. 1Obligation d'un registre pour les déchets entrantsLes centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature et la quantité. et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformés)Art. 5Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformésLes entreprises qui traitent des déchets pour les transformer en produits utiles doivent tenir un registre avec des informations précises sur chaque flux de substances ou objets. du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet)Art. L.541-4-3Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchetUn déchet peut cesser d'être considéré comme tel s'il est valorisé, recyclé ou réutilisé et qu'il respecte certaines conditions pour la santé et l'environnement., permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les registres visés au présent arrêté sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants)Art. 1Obligation d'un registre pour les déchets entrantsLes centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature et la quantité., 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants)Art. 2Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortantsLes entreprises qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir un registre avec des informations précises sur chaque déchet sortant., 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets)Art. 3Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchetsLes transporteurs de déchets doivent tenir un registre avec des infos comme la date, le type et la quantité de déchets, ainsi que les adresses des lieux de départ et d'arrivée., 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets)Art. 4Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchetsLes négociants doivent tenir un registre des déchets avec des informations précises sur chaque déchet, comme la date, la nature, la quantité et les acteurs impliqués. et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformés)Art. 5Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformésLes entreprises qui traitent des déchets pour les transformer en produits utiles doivent tenir un registre avec des informations précises sur chaque flux de substances ou objets. du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.