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Arrêté du 8 mars 2012

portant délégation de signature (Caisse des dépôts et consignations)

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Désignation de responsables pour la gestion des données et missions à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 désigne des responsables pour gérer les données personnelles et différentes missions au sein de la Caisse des dépôts et consignations.

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment, les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. André Laurent Michelson, secrétaire général, en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 31 mars 2010 portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint en charge des finances, en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 (Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

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Délégation de signature pour la protection des données

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 autorise certaines personnes à signer des documents officiels liés à la gestion de données personnelles.

Délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans les articles suivants, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats, conventions et marchés, demandes d'autorisation et déclarations à la CNIL, correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de la direction ou du service dans lesquels ces personnes ont été nommées.

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Nominations dans une direction générale

Résumé. L'article liste les personnes nommées pour diriger différents services d'une direction générale.

Pour les services relevant de la direction générale :
a) Pour la direction de la communication : à M. Philippe Joyeux, directeur, et Mme Florence Lépany-Duval ;
b) Pour la direction des risques et du contrôle interne : à M. Michel Darmedru, directeur, Mme Marianne Louradour, M. Yves Soubigou et M. Yann Derrien ;
c) Pour le service de l'audit central : à Mme Anne Gautier, directrice, et M. Vincent Rigaudière ;
d) Pour la mission « Programme des investissements d'avenir » (PIA) : à Mme Catherine Mayenobe, directrice, et Mme Christel Sanguinède en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe ;
e) Pour la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations : à Mme Brigitte Gotti.

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Désignation de responsables à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 désigne des responsables pour différentes missions au sein de la Caisse des dépôts et consignations, notamment en matière juridique, budgétaire et logistique.

Pour le secrétariat général :
a) A M. André Laurent Michelson, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des affaires juridiques et fiscales et des gestions associées, du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, des processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique ;
b) Pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées : à M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, M. Jean-Claude Daverdin, M. Richard Lantéri et Mme Isabelle Delamour-Monnard ;
Délégation est également donnée à M. Jean-Marc Morin aux fins de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en défense qu'en demande devant toutes juridictions, y compris tous les actes préparatoires ou les actes connexes ou accessoires ainsi que pour le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile ;
c) Pour le pilotage et de la coordination des services du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, du processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique : à M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, M. Mathias Guérin et M. Philippe Jeanneau.

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Désignation de responsables pour la gestion financière

Résumé. L'article désigne des responsables pour la gestion des instruments financiers et de la trésorerie.

Pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » :
A M. Yvon Le Moullec, directeur des « back-offices », pour les actes budgétaires et les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices » ;
A M. Michel Cadio et Mme Nadia Filali Adib ; à Mme Soizick Mazoué et M. José Morata ; à Mme Marie-Caroline de Lussy, M. Francis Layer et M. Patrick Zejgman ; à M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance.

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin quand les bénéficiaires quittent leurs fonctions ou à la fin de l'intérim du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces délégations cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties et à l'expiration de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Annulation des anciennes délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule tous les précédents qui permettaient à certains employés de signer des documents officiels pour la Caisse des dépôts et consignations.

Tous les arrêtés du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature antérieurs au présent arrêté sont abrogés.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville

Arrêté du 8 mars 2012
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Article 4
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