Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment, les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations)Art. L.518-2Rôle de la Caisse des dépôts et consignationsLa Caisse des dépôts et consignations est un groupe public qui aide l'État et les collectivités locales dans des missions d'intérêt général, comme protéger l'épargne, financer le logement social et soutenir les entreprises. et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque)Art. R.518-1Rôles du directeur général dans une banqueLe directeur général d'une banque supervise toutes les opérations, la comptabilité et les paiements. ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. André Laurent Michelson, secrétaire général, en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 31 mars 2010 portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint en charge des finances, en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 20 février 2012 (Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts)Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôtsEn l'absence du directeur général de la Caisse des dépôts, M. Antoine Gosset-Grainville le remplace temporairement. relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,
Arrête :