Délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans les articles suivants, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats, conventions et marchés, demandes d'autorisation et déclarations à la CNIL, correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de la direction ou du service dans lesquels ces personnes ont été nommées.

Pour les services relevant de la direction générale :
a) Pour la direction de la communication : à M. Philippe Joyeux, directeur, et Mme Florence Lépany-Duval ;
b) Pour la direction des risques et du contrôle interne : à M. Michel Darmedru, directeur, Mme Marianne Louradour, M. Yves Soubigou et M. Yann Derrien ;
c) Pour le service de l'audit central : à Mme Anne Gautier, directrice, et M. Vincent Rigaudière ;
d) Pour la mission « Programme des investissements d'avenir » (PIA) : à Mme Catherine Mayenobe, directrice, et Mme Christel Sanguinède en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe ;
e) Pour la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations : à Mme Brigitte Gotti.

Pour le secrétariat général :
a) A M. André Laurent Michelson, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des affaires juridiques et fiscales et des gestions associées, du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, des processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique ;
b) Pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées : à M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, M. Jean-Claude Daverdin, M. Richard Lantéri et Mme Isabelle Delamour-Monnard ;
Délégation est également donnée à M. Jean-Marc Morin aux fins de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en défense qu'en demande devant toutes juridictions, y compris tous les actes préparatoires ou les actes connexes ou accessoires ainsi que pour le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile ;
c) Pour le pilotage et de la coordination des services du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, du processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique : à M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, M. Mathias Guérin et M. Philippe Jeanneau.

Pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » :
A M. Yvon Le Moullec, directeur des « back-offices », pour les actes budgétaires et les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices » ;
A M. Michel Cadio et Mme Nadia Filali Adib ; à Mme Soizick Mazoué et M. José Morata ; à Mme Marie-Caroline de Lussy, M. Francis Layer et M. Patrick Zejgman ; à M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance.

Ces délégations cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties et à l'expiration de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Tous les arrêtés du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature antérieurs au présent arrêté sont abrogés.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.