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Arrêté du 23 février 2012

portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans plusieurs ministères.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et le ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministères chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports du 14 février 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Création d'un comité unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité unique pour la santé et la sécurité au travail est créé pour les services centraux de plusieurs ministères.

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité aide un autre comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des employés.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité unique pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des services centraux.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
― un responsable ayant autorité en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires ;
― sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention d'administration centrale ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Remplacement du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail remplace l'ancien comité d'hygiène et de sécurité.

L'arrêté du 12 juillet 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par le présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté sur la santé et sécurité

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la santé et la sécurité au travail dans plusieurs ministères.

La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Arrêté du 23 février 2012
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