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Décision n°2012-83 du 7 mars 2012

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012

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Organisation des émissions de campagne électorale à Wallis et Futuna

Résumé. La décision organise la diffusion des émissions de campagne électorale pour les élections à Wallis et Futuna en mars 2012, avec des horaires fixes sur la radio et la télévision locales.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 (Décret du 14 décembre 2011 fixant la date des élections à Wallis et Futuna) fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012 ;

Vu la décision n° 2012-38 du 14 février 2012 (Organisation des émissions électorales à Wallis et Futuna) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012 ;

Vu la décision n° 2012-82 du 7 mars 2012 (Temps d'antenne pour les élections locales à Wallis et Futuna) portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions de campagne électorale à Wallis et Futuna

Résumé. Les émissions de la campagne électorale pour l'élection à Wallis et Futuna sont programmées sur les radios et télévisions locales.

Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 25 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Horaires des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne pour les élections à Wallis et Futuna sont diffusées à midi sur la radio et à 19h30 sur la télévision.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Wallis et Futuna 1re, vers 12 heures, après le bulletin d'information ;
― sur le service de télévision Wallis et Futuna 1re, vers 19 h 30, après le journal d'information de France 2.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision ordonne la publication de cette décision dans les journaux officiels de la France et des îles Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Calendrier des émissions électorales

Résumé. Un planning des émissions pour les élections à Wallis et Futuna en mars 2012, avec les listes de candidats et leurs temps de parole.

Fait le 7 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-83 du 7 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe