Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012 ;
Vu la décision n° 2012-38 du 14 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012 ;
Vu la décision n° 2012-82 du 7 mars 2012 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 25 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
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Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Wallis et Futuna 1re, vers 12 heures, après le bulletin d'information ;
― sur le service de télévision Wallis et Futuna 1re, vers 19 h 30, après le journal d'information de France 2.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.
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Fait le 7 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon