JORF n° 0054 du 3 mars 2012

Décret du 1er mars 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité »

Décret du 1er mars 2012 portant déclassement du domaine militaire de l'immeuble dénommé « petit ouvrage du Bovenberg », situé sur le territoire des communes d'Eblange et d'Ottonville dans le département de la Moselle

Décret du 2 mars 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 2 mars 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 20 février 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2012

Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret du 1er mars 2012 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Est-Crestois (Drôme) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Plan-de-Baix (Drôme) et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Beaufort-sur-Gervanne (Drôme), ayant décidé leur dissolution

Arrêté du 28 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l'immatriculation des conseillers en investissements financiers

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement

Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Arrêté du 9 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie

Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention

Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents

Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l'année 2011 et pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions

Arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 27 février 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 27 février 2012 portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois

Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales de chinois

Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques

Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel

Arrêté du 24 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte (rectificatif)

Arrêté du 17 février 2012 portant création de cinq cantonnements pour semis et grossissement de pétoncles géants (Placopecten magellanicus) sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin et le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames

Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage

Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Arrêté du 23 février 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 23 février 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Arrêté du 10 février 2012 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques de recherche et de formation affectés à la conduite d'engin à moteur

Arrêté du 13 février 2012 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Décret du 1er mars 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 1er mars 2012 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque - Mme de Matha (Ginette)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire - M. Serre (Georges)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. Mucetti (Serge)

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Bugeon, épouse Almendros (Béatrice)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 1er mars 2012 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. Vo-Dinh (Serge)

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un receveur des finances - M. Petit (Thierry)

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 2 mars 2012 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. Bondy (Luc)

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mars 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Bessière (Gérard)