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Décret du 1er mars 2012

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour suivi de conjoint dans la magistrature

Résumé. Un décret permet à une juge de prendre deux ans de congé pour suivre son conjoint.

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Disponibilité d'une magistrate pour suivi de conjoint

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé de deux ans pour suivre son conjoint.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2012, pour une durée de deux ans.

Décret du 1er mars 2012