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Arrêté du 10 février 2012

relatif à l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques

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Suppression d'un diplôme technique

Résumé. Un diplôme de monteur technicien en réseaux électriques ne sera plus délivré après 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 20 décembre 2011,
Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Suppression d'un diplôme technique

Résumé. Un diplôme de monteur technicien en réseaux électriques va disparaître après les examens de 2013.

L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Exécution de l'arrêté sur le diplôme de monteur technicien

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 29 mars 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Il est également diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 2