Article 1
L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.
1 version
1 abrogé
JORF n°0054 du 3 mars 2012
Arrêté du 10 février 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 20 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 29 mars 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Il est également diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.