En vigueur depuis le 4 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un diplôme technique
L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.
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1 abrogé