Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique)Art. 4Fixation des primes dans la fonction publiqueUn arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation., les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres du corps de l'inspection du travail affectés dans les services d'administration centrale et les services déconcentrés sont fixés comme suit :
| | MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS | PLAFONDS |
| Fonctions | Résultats individuels |
| Administration centrale |
| Inspecteur du travail | 3 000 | 2 000 | 30 000 |
| Directeur adjoint du travail | 3 800 | 2 500 | 37 800 |
| Directeur du travail | 4 000 | 2 600 | 39 600 |
| Services déconcentrés, établissements publics |
| Inspecteur du travail | 1 750 | 1 600 | 20 100 |
| Directeur adjoint du travail | 2 500 | 1 800 | 25 800 |
| Directeur du travail | 2 900 | 2 000 | 29 400 |
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.