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Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'avis du comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 janvier 2012,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012
Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres du corps de l'inspection du travail affectés dans les services d'administration centrale et les services déconcentrés sont fixés comme suit :
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| MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS | PLAFONDS | |
| Fonctions | Résultats individuels | ||
| Administration centrale | |||
| Inspecteur du travail | 3 000 | 2 000 | 30 000 |
| Directeur adjoint du travail | 3 800 | 2 500 | 37 800 |
| Directeur du travail | 4 000 | 2 600 | 39 600 |
| Services déconcentrés, établissements publics | |||
| Inspecteur du travail | 1 750 | 1 600 | 20 100 |
| Directeur adjoint du travail | 2 500 | 1 800 | 25 800 |
| Directeur du travail | 2 900 | 2 000 | 29 400 |
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Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
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Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conseil d'Etat, décision n° 357832, 357833 du 12 février 2014, article 1er : L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique du 27 janvier 2012, ainsi que la note de service du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 30 janvier 2012 sont annulés en tant qu'ils prévoient leur application du 1er janvier au 3 mars 2012.
Fait le 27 janvier 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J. Blondel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2016art. 5
En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015