A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 12 mai 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 février 2012
Abrogé20 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2012 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis
1 version
1 créé
Abrogé20 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2012 - art. 4 (V)
Créé le 4 mars 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Abrogé20 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2012 - art. 4 (V)
Créé le 4 mars 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 25 mai 2012art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012
Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe