Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2012

portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention

Abrogé20 juillet 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels 'manutention' remplace l'ancien titre et est valable pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels 'manutention' est mis à jour avec de nouvelles tâches comme l'entretien et la remise en état des équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres pour les mécaniciens réparateurs d'engins de manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 3 bis
Abrogé20 juillet 2012

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 20 juillet 2012

L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé20 juillet 2012

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 20 juillet 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé20 juillet 2012

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe