JORF n°0054 du 3 mars 2012

Décret du 1er mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2012, pour une durée d'un an.