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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un magistrat
Résumé. Un magistrat est mis en disponibilité pour un an à sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2012, pour une durée d'un an.
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