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Décret du 1er mars 2012

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Disponibilité des magistrats

Résumé. Un juge peut prendre un an de congé sans solde s'il le demande.

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Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est mis en disponibilité pour un an à sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2012, pour une durée d'un an.

Décret du 1er mars 2012