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Décret n°2012-297 du 1er mars 2012

relatif à l'immatriculation des conseillers en investissements financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les conseillers en investissements financiers

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les conseillers en investissements financiers, en supprimant certaines listes détaillées et en modifiant les sanctions et assurances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 541-1 (Rôle et limites des conseillers en investissements financiers) à L. 541-8,

Décrète :

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Suppression des règles de liste des conseillers en investissements financiers

Résumé. Le décret supprime les règles détaillant la liste des conseillers en investissements financiers et modifie les sanctions et assurances pour ces professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur quand un registre spécifique est mis en place, comme le précise un arrêté du ministre de l'économie.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le jour de la mise en place, fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie publié au Journal officiel de la République française, du registre mentionné au I de l'article L. 546-1.

En vigueur depuis le 15 janvier 2013

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Exécution du décret par le ministre de l'économie

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2013

Décret n°2012-297 du 1er mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3