Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 23 février 2012 :
Dans l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (texte 44), les lignes suivantes sont supprimées :
― LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 03-72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 01-74 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 07-84 « Oie fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté » ;
― LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 03-72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 01-74 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 07-84 « Oie fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté » ;
― LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL Qualimaine, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.