JORF n°0054 du 3 mars 2012

Décret du 1er mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Petit (Thierry), sous-préfet, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2011, J, 3e tour, candidat au choix du Gouvernement).
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.