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Décret du 1er mars 2012

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Délégation de signature pour des attachées d'administration

Résumé. Ce décret permet à deux attachées d'administration de signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets et arrêtés.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 2012 (Changement des ministres en février 2012) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Délégation de signature à deux attachées

Résumé. Deux attachées d'administration reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à Mme Catherine Poinsard, attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports et du logement.

Décret du 1er mars 2012
Article 1
Article 2