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Arrêté du 15 février 2012

portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel

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Création du brevet professionnel de boulanger

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de boulanger, est créé pour former des professionnels du métier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative alimentation en date du 12 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Création du brevet professionnel de boulanger

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de boulanger, est créé pour former des professionnels du métier.

Il est créé la spécialité « boulanger » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Définition des unités de certification pour le brevet professionnel de boulanger

Résumé. Un arrêté du 15 février 2012 définit les unités de certification pour le brevet professionnel de boulanger.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Conditions pour passer l'examen du brevet professionnel de boulanger

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de boulanger, il faut suivre une formation et avoir de l'expérience dans le métier.

Les candidats à la spécialité « boulanger » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Formation requise pour le brevet professionnel de boulanger) et 5 (Conditions pour obtenir le brevet professionnel de boulanger) ci-après.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Conditions de formation pour le brevet professionnel de boulanger

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de boulanger, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, mais cette durée peut être ajustée selon les cas.

Les candidats préparant la spécialité boulanger du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel) et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « boulanger » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme de boulanger

Résumé. Pour obtenir le diplôme de boulanger, il faut suivre une formation et avoir une expérience professionnelle, en plus de réussir l'examen.

Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel) et D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres homologués permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée à l'annexe II.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Détails des épreuves pour le brevet professionnel de boulanger

Résumé. L'article décrit les annexes qui détaillent les épreuves et l'évaluation pour le brevet professionnel de boulanger.

Le règlement d'examen de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Choix de la forme d'examen pour le brevet pro

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du brevet pro en une fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils veulent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Obtention du brevet professionnel de boulanger

Résumé. Le brevet professionnel de boulanger est obtenu après un examen réussi, selon les règles définies par le code de l'éducation.

La spécialité « boulanger » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Validité des notes pour le brevet professionnel boulanger

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel boulanger sont valables cinq ans.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boulanger » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Changement de version du brevet professionnel de boulanger

Résumé. Le brevet professionnel de boulanger change de version en 2014, la dernière session de l'ancienne version ayant lieu en 2013.

La première session de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet professionnel « boulanger » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boulanger » aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 octobre 1997modifié précité est abrogé.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Application de l'arrêté sur le brevet professionnel de boulanger

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet professionnel de boulanger.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 15 février 2012
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Annexes