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Arrêté du 22 février 2012

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions des chefs de service économique

Résumé. L'arrêté redéfinit les zones de responsabilité des chefs de service économique pour chaque région du monde.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu les avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mai et du 12 septembre 2011,

Arrêtent :

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Redéfinition des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont redéfinies pour chaque région du monde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général du Trésor :

Le secrétaire général,

J. Rencki

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement

du directeur général du Trésor :

Le secrétaire général,

J. Rencki

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 22 février 2012
Article 1
Article 2