Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0054 du 3 mars 2012
Arrêté du 22 février 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu les avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mai et du 12 septembre 2011,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 février 2012.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général du Trésor :
Le secrétaire général,
J. Rencki
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce extérieur,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement
du directeur général du Trésor :
Le secrétaire général,
J. Rencki