Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification géographique des circonscriptions
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié