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Arrêté du 9 février 2012

portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du baccalauréat professionnel en photographie

Résumé. Un nouveau bac pro en photographie est créé avec des règles précises pour l'obtenir, les épreuves et la durée de stage.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commucation graphique et audiovisuel en date du 6 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Création du baccalauréat professionnel photographie

Résumé. Un nouveau bac pro en photographie est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Création de la spécialité photographie du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté crée la spécialité 'photographie' pour le bac pro et définit ses activités et règles d'obtention.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Détails des épreuves pour le bac pro photographie

Résumé. L'arrêté du 9 février 2012 précise les détails des épreuves et de l'évaluation pour le baccalauréat professionnel en photographie.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Formation en photographie pour le bac pro

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée de stage pour le baccalauréat pro en photographie.

Les horaires de formation applicables à la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Calendrier des examens et pièces à fournir

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour chaque examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Choix de modalités d'examen pour le bac pro photographie

Résumé. Les candidats au bac pro photographie doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer s'ils passent une épreuve facultative.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de photographie

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans l'ancien examen de photographie peuvent être reportées dans le nouveau, si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2002 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 26 juillet 2002 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Première session d'examen du bac pro photo en 2015

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en photographie aura lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Fin de la spécialité photographie du bac pro selon l'ancien arrêté

Résumé. Le dernier examen de la spécialité photographie du bac pro selon l'ancien arrêté aura lieu en 2014, puis ce règlement sera supprimé.

La dernière session d'examen de la spécialité photographie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2002 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 26 juillet 2002 est abrogé.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat pro en photographie

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel en photographie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes