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Arrêté du 22 février 2012

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

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Mise à jour des règles sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 22 février 2012 met à jour les règles pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et rend disponible un dossier de demande d'autorisation en ligne.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 254-8 (Certificats pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) à R. 254-14 (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires), Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 22 février 2012 confie à des responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilité en ligne du dossier d'habilitation

Résumé. Un dossier pour demander une autorisation est maintenant disponible sur un site web.

Fait le 22 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 22 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe