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Arrêté du 9 février 2012

portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation du titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins

Résumé. Un nouvel arrêté modernise le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins de travaux publics, simplifiant sa structure et mettant à jour les informations nécessaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « travaux publics » ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « travaux publics » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Création d'un nouveau titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels travaux publics est créé et remplace l'ancien titre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels travaux publics est simplifié, passant de quatre à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3
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Conversion des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres pour les mécaniciens réparateurs d'engins de travaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 bis
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur d'engins de travaux publics est modernisé pour mieux correspondre aux compétences nécessaires.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe