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Arrêté du 24 février 2012

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros pour l'année 2011 et modifie les autorisations d'engagement pour l'enseignement scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 3 334 383 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué environ 3,3 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 334 383 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour l'enseignement scolaire en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement.

Fait le 24 février 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Arrêté du 24 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe