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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un groupement d'étude du droit et de la justice

Résumé. Un accord prolonge de six ans un groupement qui étudie le droit et la justice à Paris.

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Prolongation d'un groupement de recherche sur le droit

Résumé. Un accord prolonge de six ans un groupement qui étudie le droit et la justice, basé à Paris.

Par une décision de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 2011, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice » est approuvé.

Extraits de l'avenant
Siège

Le siège du groupement est fixé à Paris (75001), 13, place Vendôme.

Durée

Le groupement d'intérêt public est prorogé pour une période de six ans à compter du 22 février 2012.

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