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Décret du 1er mars 2012

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental pour une magistrate

Résumé. Un décret permet à une juge de prendre un congé pour s'occuper de son enfant.

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Disponibilité d'une magistrate pour soins à un enfant

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé pour s'occuper de son enfant.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge, à compter du 3 mai 2012, pour une durée d'un an.

Décret du 1er mars 2012