Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate pour soins à un enfant
Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé pour s'occuper de son enfant.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge, à compter du 3 mai 2012, pour une durée d'un an.
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