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Arrêté du 13 février 2012

portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents

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Création d'un nouveau titre professionnel en impression et gestion de documents

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en impression et gestion de documents est créé pour cinq ans, avec un responsable nommé pour appliquer les règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien en solutions d'impression

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en solutions d'impression et de gestion de documents est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription au RNCP pour un diplôme

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien en impression et gestion de documents.

Fait le 13 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe