Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

Fait le 13 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour