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Décret du 1er mars 2012

portant nomination (magistrature)

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Nomination de cinq nouveaux conseillers à la Cour de cassation

Résumé. Le décret du 1er mars 2012 ajoute cinq nouveaux conseillers à la Cour de cassation.

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Nominations de conseillers à la Cour de cassation

Résumé. Le décret du 1er mars 2012 nomme cinq nouveaux conseillers à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Didier PIMOULLE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Fabienne HUMERY, épouse VERDUN, conseillère à la cour d'appel d'Angers.

Décret du 1er mars 2012