Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de conseillers à la Cour de cassation
Résumé. Le décret du 1er mars 2012 nomme cinq nouveaux conseillers à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont nommés :
Cour de cassation
Conseillers :
Mme Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Didier PIMOULLE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Fabienne HUMERY, épouse VERDUN, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
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