JORF n°0054 du 3 mars 2012

Décret du 1er mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Didier PIMOULLE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Fabienne HUMERY, épouse VERDUN, conseillère à la cour d'appel d'Angers.