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Décret du 1er mars 2012

portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

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Fin de la délégation du procureur financier

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Michel Carles comme procureur financier.

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Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un décret du Président de la République met fin à la délégation de Michel Carles en tant que procureur financier.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, il est mis fin à la délégation de M. CARLES (Michel) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 15 mars 2012.

Décret du 1er mars 2012