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Arrêté du 9 février 2012

portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur la formation des agents de maintenance

Résumé. Un arrêté de 2004 sur la formation des agents de maintenance pour machines d'impression est annulé à partir d'août 2012, et un responsable est nommé pour appliquer les nouvelles règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur la formation en maintenance

Résumé. Un arrêté de 2004 sur la formation d'agents de maintenance pour des machines d'impression est annulé à partir d'août 2012.

L'arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie est abrogé à compter du 8 août 2012.

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Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2