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Arrêté du 17 février 2012

portant création de cinq cantonnements pour semis et grossissement de pétoncles géants (Placopecten magellanicus) sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Interdiction de la pêche aux pétoncles géants près de Miquelon

Résumé. La pêche aux pétoncles géants est interdite dans certaines zones autour de Miquelon pour trois ans, avec un suivi scientifique.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;

Vu l'avis de l'IFREMER en date du 23 janvier 2012 ;

Sur proposition de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Expérimentation d'élevage de pétoncles géants près de Miquelon

Résumé. La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon va tester l'élevage de pétoncles géants dans cinq zones près de Miquelon.

Cinq cantonnements sont créés au large de Miquelon dans lesquels la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de pétoncles géants (Placopecten magellanicus).

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Délimitation des cantonnements de pêche expérimentale pour les pétoncles géants

Résumé. Un arrêté du 17 février 2012 délimite cinq zones de pêche expérimentale pour les pétoncles géants au large de Miquelon.

Les cantonnements sont délimités par les points suivants :
Premier cantonnement :
Point 1 : 47° 08,118 N ― 056° 20,088 W ;
Point 2 : 47° 08,694 N ― 056° 17,850 W ;
Point 3 : 47° 08,124 N ― 056° 16,857 W ;
Point 4 : 47° 07,367 N ― 056° 19,736 W.
Deuxième cantonnement :
Point 1 : 47° 07,020 N ― 056° 18,822 W ;
Point 2 : 47° 07,780 N ― 056° 16,250 W ;
Point 3 : 47° 07,388 N ― 056° 15,568 W ;
Point 4 : 47° 06,507 N ― 056° 17,979 W.
Troisième cantonnement :
Point 1 : 47° 06,507 N ― 056° 17,979 W ;
Point 2 : 47° 07,388 N ― 056° 15,568 W ;
Point 3 : 47° 06,706 N ― 056° 14,379 W ;
Point 4 : 47° 05,847 N ― 056° 16,880 W.
Quatrième cantonnement :
Point 1 : 47° 05,847 N ― 056° 16,880 W ;
Point 2 : 47° 06,706 N ― 056° 14,379 W ;
Point 3 : 47° 05,820 N ― 056° 12,822 W ;
Point 4 : 47° 04,542 N ― 056° 12,900 W ;
Point 5 : 47° 04,530 N ― 056° 14,712 W.
Cinquième cantonnement :
Point 1 : 47° 07,367 N ― 056° 19,736 W ;
Point 2 : 47° 08,124 N ― 056° 16,857 W ;
Point 3 : 47° 07,780 N ― 056° 16,250 W ;
Point 4 : 47° 07,020 N ― 056° 18,822 W ;
Point 5 : 47° 06,870 N ― 056° 19,500 W.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Interdiction de la pêche aux arts traînants dans des zones protégées

Résumé. La pêche aux arts traînants est interdite dans cinq zones spécifiques au large de Miquelon pour protéger les pétoncles géants.

Dans les cantonnements définis aux articles 1er (Expérimentation d'élevage de pétoncles géants près de Miquelon) et 2 (Délimitation de cinq cantonnements par leurs coordonnées), toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Durée de l'interdiction de pêche aux arts traînants

Résumé. L'interdiction de pêcher avec des filets traînants dans certaines zones autour de Miquelon dure trois ans.

L'interdiction citée à l'article 3 (Interdiction de la pêche aux arts traînants près de Miquelon) est en vigueur pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Suivi scientifique et dérogations possibles pour la pêche

Résumé. Un suivi scientifique sera fait dans certaines zones, et des exceptions aux interdictions de pêche pourront être accordées par le préfet.

Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 (Interdiction de la pêche aux arts traînants près de Miquelon) et 4 (Durée d'interdiction de la pêche aux arts traînants) pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Exécution d'un arrêté interdisant la pêche aux arts traînants

Résumé. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont responsables de faire respecter cet arrêté qui interdit la pêche aux arts traînants dans certaines zones pendant trois ans.

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 17 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6