JORF n°0054 du 3 mars 2012

Arrêté du 17 février 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;

Vu l'avis de l'IFREMER en date du 23 janvier 2012 ;

Sur proposition de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Arrête :

Article 1

Cinq cantonnements sont créés au large de Miquelon dans lesquels la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de pétoncles géants (Placopecten magellanicus).

Article 2

Les cantonnements sont délimités par les points suivants :
Premier cantonnement :
Point 1 : 47° 08,118 N ― 056° 20,088 W ;
Point 2 : 47° 08,694 N ― 056° 17,850 W ;
Point 3 : 47° 08,124 N ― 056° 16,857 W ;
Point 4 : 47° 07,367 N ― 056° 19,736 W.
Deuxième cantonnement :
Point 1 : 47° 07,020 N ― 056° 18,822 W ;
Point 2 : 47° 07,780 N ― 056° 16,250 W ;
Point 3 : 47° 07,388 N ― 056° 15,568 W ;
Point 4 : 47° 06,507 N ― 056° 17,979 W.
Troisième cantonnement :
Point 1 : 47° 06,507 N ― 056° 17,979 W ;
Point 2 : 47° 07,388 N ― 056° 15,568 W ;
Point 3 : 47° 06,706 N ― 056° 14,379 W ;
Point 4 : 47° 05,847 N ― 056° 16,880 W.
Quatrième cantonnement :
Point 1 : 47° 05,847 N ― 056° 16,880 W ;
Point 2 : 47° 06,706 N ― 056° 14,379 W ;
Point 3 : 47° 05,820 N ― 056° 12,822 W ;
Point 4 : 47° 04,542 N ― 056° 12,900 W ;
Point 5 : 47° 04,530 N ― 056° 14,712 W.
Cinquième cantonnement :
Point 1 : 47° 07,367 N ― 056° 19,736 W ;
Point 2 : 47° 08,124 N ― 056° 16,857 W ;
Point 3 : 47° 07,780 N ― 056° 16,250 W ;
Point 4 : 47° 07,020 N ― 056° 18,822 W ;
Point 5 : 47° 06,870 N ― 056° 19,500 W.

Article 3

Dans les cantonnements définis aux articles 1er et 2, toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.

Article 4

L'interdiction citée à l'article 3 est en vigueur pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5

Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 6

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin