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Décret du 2 mars 2012

Par décret en date du 2 mars 2012, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 052 057 0001 (Haute-Marne) ;
― n° 091 057 0001 (Essonne),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 091 057 0001 (Essonne) au centre radioélectrique n° 052 057 0001 (Haute-Marne).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, service environnement et prévention des risques, 288, rue Georges-Clemenceau, BP 596, 77005 Melun Cedex, à la direction départementale des territoires de l'Essonne, service environnement, boulevard de France, 91012 Evry Cedex, à la direction départementale des territoires de la Marne, service planification, 40, boulevard Anatole-France, BP 60554, 51022 Châlons-en-Champagne, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne, service de l'aménagement durable, 82, rue du Commandant-Hugueny, BP 2087, 52903 Chaumont Cedex. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.

1 version

Décret du 2 mars 2012