Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 23 février 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 31-05 « Saumon atlantique », au nom du groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 31-05 « Saumon Atlantique »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.