A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le code l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
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Créé le 1 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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Créé le 1 juin 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur,
adjoint au directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
T. Andrieu
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012