La direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services comprend :
1° La sous-direction des affaires financières ;
2° La sous-direction des systèmes d'information ;
3° La sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
4° La mission achats et développement durable ;
5° Le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction.
Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Le directeur dispose, par ailleurs, de directeurs de projet et de chargés de missions, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.
Le directeur de projet « Relations avec les réseaux et qualité » :
― assure le suivi des relations avec les autres directions d'administration centrale et le secrétariat général des ministères sociaux ;
― contribue à l'animation des relations avec les services territoriaux et avec les opérateurs et coordonne le pilotage des réseaux de la direction en développant les moyens de dialogue et de connaissance des besoins ;
― coordonne les démarches « qualité » au sein de la direction.
Le directeur de projet « Achats et développement durable » est responsable de la mission achats et développement durable.

I. ― La sous-direction des affaires financières a pour missions :
1° De piloter la politique budgétaire pluriannuelle des ministères, de conduire la procédure de préparation, de répartition, d'exécution, de suivi et de rendu compte des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ainsi que de coordonner le dialogue de gestion entre les responsables de programme et les chefs de services territoriaux ;
2° De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;
3° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser le contrôle interne comptable, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;
4° D'assurer, pour le responsable du programme support, la préparation et la répartition des crédits et des emplois budgétaires, le suivi d'exécution et le rendu compte de ces programmes et de mener le dialogue de gestion entre les responsable des programmes support et les responsables de budgets opérationnels de programme centraux et déconcentrés ;
5° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale, d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux et d'assurer la gestion de la régie ;
6° De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé.
II. - La sous-direction des affaires financières comprend :
1° Le bureau de la politique budgétaire ;
2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
4° Le bureau du pilotage du programme support ;
5° Le bureau de l'exécution de la dépense ;
6° Le bureau des agences régionales de santé.

I. ― La sous-direction des systèmes d'information a pour missions :
1° De conduire l'élaboration, la mise à jour et l'exécution opérationnelle du schéma directeur des systèmes d'information, d'apporter une assistance stratégique ou méthodologique aux directions et services centraux, d'organiser et d'animer la veille technologique et d'assurer le secrétariat des instances stratégiques de gouvernance ; de définir la stratégie en matière de sécurité des systèmes d'information en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et de veiller à sa mise en œuvre opérationnelle ;
2° D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les services des ministères ou par certains opérateurs, de concevoir ces applications, de les réaliser et d'en préparer le déploiement ;
3° De définir, de mettre en œuvre et d'exploiter les infrastructures techniques des systèmes d'information, d'héberger et d'exploiter les applications ;
4° D'assurer l'animation et le support des cellules d'assistance de proximité dans le domaine de l'informatique ;
5° De gérer et d'exécuter le budget informatique porté par la direction, sous réserve des compétences exercées par le bureau de l'exécution des dépenses.
II. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
2° Le bureau des applications support ;
3° Le bureau des applications de politiques publiques ;
4° Le bureau des infrastructures ;
5° La mission d'animation de l'assistance informatique de proximité.

I. ― La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour missions :
1° De concevoir et de piloter le plan d'emploi des crédits des dépenses de soutien en fonctionnement courant et immobilier de l'administration centrale et des cabinets ministériels, d'exécuter, de suivre, de réaliser les synthèses du budget des services et d'en assurer le contrôle de gestion, de piloter la politique ministérielle de voyages, d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat, de gérer et d'exécuter les dépenses de fonctionnement de l'administration centrale, sous réserve des compétences exercées par le bureau de l'exécution des dépenses ;
2° De concevoir et de piloter la politique de soutien en matière logistique et, à ce titre, de définir les besoins de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'offre de services correspondante en termes d'équipements et de prestations nécessaires au fonctionnement courant, notamment les mobiliers, les fournitures, les solutions d'impression et les véhicules, l'audiovisuel, les opérations de déménagement et de manutention de mobilier, l'entretien des locaux, le courrier, l'affranchissement, la dotation vestimentaire, l'entretien des espaces verts, les prestations spécifiques et de transports, de fournir ces services en moyens généraux et de les gérer ;
3° De piloter la mise en œuvre des actions relevant du plan administration exemplaire pour les domaines de sa compétence, pour l'administration centrale, les services déconcentrés et les opérateurs ;
4° D'assurer l'accueil physique et téléphonique, les contrôles d'accès et la sécurité, en particulier en matière d'incendie, dans les immeubles de l'administration centrale, de gérer l'intendance des immeubles de l'administration centrale ;
5° D'élaborer le schéma prévisionnel de stratégie immobilière pour l'administration centrale et de coordonner ceux des opérateurs, de préparer les synthèses financières pour l'ensemble des opérations immobilières des ministères relevant de la direction, de préparer les comités de politique immobilière, de dresser et d'actualiser l'inventaire et le diagnostic du patrimoine immobilier, de gérer les dossiers domaniaux et de cessions et d'assister et conseiller les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations immobilières ;
6° De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, d'assurer la gestion juridique et financière des sites immobiliers de l'administration centrale des ministères, d'affecter les locaux et de mener les études relatives aux aménagements, de préparer les plans pluriannuels de réparation des immeubles de l'administration centrale et de conduire les travaux correspondants ;
7° De représenter la maîtrise d'ouvrage des ministères concernés pour piloter la restructuration des implantations de l'administration centrale, de conduire les opérations d'investissement immobilier des ministères définies dans les schémas prévisionnels de stratégie immobilière ;
8° D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie ;
9° De concevoir et de piloter la politique documentaire, d'éditer et de diffuser les textes officiels du domaine des affaires sociales, de gérer plusieurs centres de documentation en administration centrale et d'animer le réseau documentaire et archivistique, de concevoir une politique ministérielle de gestion des connaissances et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets correspondants ;
10° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, d'en assurer le contrôle scientifique et technique et d'organiser leur collecte et leur transfert aux Archives nationales, de participer à la mise en valeur des archives et à la gestion des connaissances dans ce domaine et de concevoir les actions de formation sur la gestion des archives, en liaison avec la direction des ressources humaines.
II. - La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :
1° Le bureau du budget des services ;
2° Le bureau des équipements ;
3° Le bureau des prestations de service ;
4° Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
5° Le bureau de la politique et de la gestion immobilières ;
6° Le bureau des opérations immobilières ;
7° Le bureau de la maintenance ;
8° Le bureau de la politique documentaire ;
9° Le bureau des archives.

I. ― La mission achats et développement durable a pour missions :
1° De définir la stratégie et la performance des ministères sociaux en matière d'achats ;
2° De mettre en œuvre les procédures de commandes publiques ainsi que leur contrôle interne ;
3° D'animer la filière « achats » des ministères en direction de l'administration centrale, des services déconcentrés, des agences régionales de santé et des autres opérateurs ;
4° De représenter les ministères et de porter leur stratégie d'achat auprès du service des achats de l'Etat ;
5° D'assurer un rôle de conseil en achats et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ;
6° De piloter la politique d'achats responsables des ministères ;
7° D'élaborer et de mettre en œuvre le plan administration exemplaire et d'établir le bilan du fonds incitatif pour le développement durable.
II. - La mission achats et développement durable comprend :
1° Le pôle stratégie et performance achats ;
2° le pôle développement durable et achats responsables ;
3° le pôle procédures de la commande publique.

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.