Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation du transfert d'une officine en Midi-Pyrénées
Résumé. Un arrêté annule l'autorisation de transfert d'une pharmacie dans la région Midi-Pyrénées.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en date du 27 février 2012, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées en date du 28 octobre 2011 autorisant le transfert de l'officine de M. ARNAL est annulée.
1 version