En vigueur depuis le 4 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de sécurité routière aux conducteurs d'engins
Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.
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