Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 50-2, 52 et 53 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur,
Arrêtent :
Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.
1 version
1 cité
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 février 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
T. Andrieu