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Arrêté du 10 février 2012

fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques de recherche et de formation affectés à la conduite d'engin à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité routière pour les adjoints techniques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 impose aux adjoints techniques des établissements d'enseignement supérieur de respecter les règles de sécurité routière lorsqu'ils conduisent des engins à moteur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 50-2 (Tests et affectation des conducteurs d'engins dans l'enseignement supérieur), 52 (Recrutement sans concours dans la fonction publique) et 53 (Recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Application des règles de sécurité routière aux conducteurs d'engins

Résumé. Un arrêté de 2012 précise que les règles de sécurité routière s'appliquent aux adjoints techniques qui conduisent des engins à moteur.

Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Application d'un arrêté dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 10 février 2012 désigne les responsables chargés de son application dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 2