Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 2, Art. 4, Art. Annexe > >
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3 modifiés
JORF n°0054 du 3 mars 2012
Arrêté du 23 février 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont