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Arrêté du 23 février 2012

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

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Modification des épreuves pour devenir vétérinaire

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves de contrôle des connaissances pour les futurs vétérinaires, en ajustant les coefficients et les sujets.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire) et R. 241-25 (Conditions d'exercice pour les vétérinaires avec diplômes non reconnus) à R. 241-27 (Enregistrement du diplôme de vétérinaire) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France,

Arrête :

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Modification des épreuves du contrôle des connaissances en disciplines vétérinaires

Résumé. Les épreuves du contrôle des connaissances en disciplines vétérinaires sont modifiées, avec des ajustements dans les coefficients et les sujets abordés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 23 février 2012
Article 1
Article 2