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Décret du 1er mars 2012

portant nomination (magistrature) - Mme Bugeon, épouse Almendros (Béatrice)

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Nomination d'une présidente de tribunal

Résumé. Un décret nomme Mme Béatrice Bugeon présidente du tribunal de grande instance de Cahors.

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Nomination d'une nouvelle présidente au tribunal de Cahors

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Béatrice Bugeon comme présidente du tribunal de grande instance de Cahors.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, Mme Béatrice Bugeon, épouse Almendros, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cahors.

Décret du 1er mars 2012