JORF n°0054 du 3 mars 2012

Décret du 1er mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, Mme Béatrice Bugeon, épouse Almendros, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cahors.