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Arrêté du 14 février 2012

portant création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte (rectificatif)

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Correction du titre d'un texte pour inclure 'de Mayotte'

Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 corrige le titre d'un texte pour y ajouter 'de Mayotte'.

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Correction de titre dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 corrige le titre d'un texte publié dans le Journal officiel pour inclure 'de Mayotte'.

Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2012, au sommaire et édition électronique, texte n° 18, compléter le titre ainsi qu'il suit : « ... de Mayotte ».

Arrêté du 14 février 2012