Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de titre dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 corrige le titre d'un texte publié dans le Journal officiel pour inclure 'de Mayotte'.
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2012, au sommaire et édition électronique, texte n° 18, compléter le titre ainsi qu'il suit : « ... de Mayotte ».
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