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Arrêté du 9 février 2012

modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

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Création et mise à jour du titre professionnel de technicien supérieur en automatique

Résumé. Un nouvel arrêté crée et met à jour le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle, réduisant ses unités constitutives et ses spécialisations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 1
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Réduction des unités constitutives d'un titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle passe de quatre à trois unités constitutives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux titres professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis
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Modification d'une unité de spécialisation pour un titre professionnel

Résumé. L'article modifie le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle pour ne garder qu'une seule unité de spécialisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 ter → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 ter

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Rôle du délégué général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences pour le titre de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

Résumé. Les compétences pour devenir technicien supérieur en automatique et informatique industrielle sont mises à jour.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe