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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1
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modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 ter
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En vigueur depuis le 4 mars 2012
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 4 mars 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012