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Décret du 1er mars 2012

portant déclassement du domaine militaire de l'immeuble dénommé « petit ouvrage du Bovenberg », situé sur le territoire des communes d'Eblange et d'Ottonville dans le département de la Moselle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désaffectation d'un ouvrage militaire en Moselle

Résumé. Un ancien bâtiment militaire en Moselle n'est plus protégé et peut être utilisé librement.

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Déclassement d'un ouvrage militaire en Moselle

Résumé. Un ancien ouvrage militaire en Moselle n'est plus protégé et peut être utilisé librement.

Par décret en date du 1er mars 2012, l'immeuble dénommé « petit ouvrage du Bovenberg », situé sur le territoire des communes d'Eblange et d'Ottonville, est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre.
La servitude relative aux fortifications, places fortes, postes et ouvrages militaires attachée à l'immeuble est supprimée.
Cet immeuble est déclassé du domaine public militaire.

Décret du 1er mars 2012