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Décret du 1er mars 2012

portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Est-Crestois (Drôme) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Plan-de-Baix (Drôme) et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Beaufort-sur-Gervanne (Drôme), ayant décidé leur dissolution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens d'associations religieuses dissoutes

Résumé. Un décret de 2012 donne les biens de deux associations religieuses dissoutes à une autre association de la même région.

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Transfert de biens entre associations cultuelles

Résumé. Un décret du 1er mars 2012 transfère les biens de deux associations religieuses dissoutes à une autre association de la même région.

Par décret en date du 1er mars 2012, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Est-Crestois, dont le siège est au presbytère, route de Beaufort, à Mirabel-et-Blacons (Drôme), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Plan-de-Baix et ceux de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Beaufort-sur-Gervanne, qui ont décidé leur dissolution.
Cette attribution ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.

Décret du 1er mars 2012