JORF n°0127 du 4 juin 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret du 2 juin 2010 portant classement d'un site
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 15 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Siagne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Loing (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Mocpoix (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe
- Arrêté du 22 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Haut-Guil, Mont-Viso et Val Préveyre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 mars 2010 portant inscription d'un site
- Arrêté du 5 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
- Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
- Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 avril 2010 portant inscription d'un site
- Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Anglin et affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massifs de Crussol, Soyons, CornasChâteaubourg (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 suc de Clava (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 sables de l'Herbasse et des balmes de l'Isère (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et grotte du massif du Saou (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Méouge (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Combeynot - Lautaret - Ecrins (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 CLAREE (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 steppique durancien et queyrassin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Val - Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 montagne de Lure (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Carai - collines de Castillon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 corniches de la Riviera (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 mont Ventoux (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Luberon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Malay (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-588 du 1er juin 2010 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à La Valette le 25 juillet 1977 et modifié par l'avenant signé à La Valette le 8 juillet 1994 et l'échange de lettres du 8 juillet 1994, signé à La Valette le 29 août 2008 (1)
- Arrêté du 28 mai 2010 relatif à une régie de recettes auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA
- Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître
- Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître
- Décret du 2 juin 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois
- Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-591 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 25 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
- Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
- Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
- Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
- Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
- Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports
- Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et du ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Arrêté du 26 mai 2010 fixant au titre de l'année 2010 le volume des places offertes au concours pour le recrutement d'agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de paris sportifs à cotes et au jeu Loto Foot proposés en points de vente de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Le Match du Jour »
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
- Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 27 mai 2010 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Ile-de-France
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 5 avril 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
- Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 26 mai 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 2 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - M. Benoit (Christian)
- Décret du 3 juin 2010 portant nomination à l'Agence française de développement - M. Zerah (Dov)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 20 mai 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 20 mai 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 2010 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
- Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
- Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
- Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-1002 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2010-369 du 4 mai 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA
- Décision n° 2010-374 du 13 avril 2010 autorisant l'association Afiikan-Lutu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Papakaï
- Décision n° 2010-400 du 11 mai 2010 donnant acte du désistement de la société AB Sat de sa demande de règlement d'un différend avec les sociétés NC Numericable et Numericable
- Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'agrément de la décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de l'article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), dit Plan CO.RAIL, et du protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de matériaux, du bâtiment et des travaux publics de La Réunion affectées par la crise, dit protocole Novelli
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-2 du 4 mai 2010 relatif au transfert au secteur privé par AREVA d'AREVA T&D
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat