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Arrêté du 17 mai 2010

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration d'une commission sportive

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2010 restructure une commission pour se concentrer uniquement sur le sport.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

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Restructuration d'une commission spécialisée

Résumé. La commission de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est restructurée et recentrée sur le seul sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Article 2