JORF n°0127 du 4 juin 2010

Arrêté du 17 mai 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 mai 2010, M. Favard (Jean-François), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.