Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 1986 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0127 du 4 juin 2010
Arrêté du 16 avril 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 436-36 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 22 mars 2010 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 19 mars 2010,
Arrête :
Article 2
Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier