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Arrêté du 16 avril 2010

modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

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Modification des réglementations de pêche pour certains lacs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des lacs et plans d'eau soumis à des règles spéciales pour la pêche.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 436-36 (Règles spéciales de pêche pour certains lacs) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 22 mars 2010 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 19 mars 2010,

Arrête :

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Modification de la liste des lacs réglementés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des lacs et plans d'eau soumis à des réglementations spécifiques dans plusieurs départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1986Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 5 mai 1986
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Rôle du préfet de la Lozère

Résumé. Le préfet de la Lozère doit appliquer et faire publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Arrêté du 16 avril 2010
Article 1
Article 2