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Décret n°2010-587 du 2 juin 2010

portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du Queyras comme parc naturel régional

Résumé. Le décret protège la région du Queyras comme parc naturel jusqu'en 2021, en suivant les règles pour préserver l'environnement et le patrimoine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1977 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional du Queyras ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 décembre 2009 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général des Hautes-Alpes en date du 13 octobre 2009 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 octobre 2009 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juin 2010 · Dernière version le 17 mai 2019

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Classement du Queyras comme parc naturel régional

Résumé. Le décret classe le Queyras comme parc naturel régional jusqu'en 2021, incluant certaines communes en totalité et d'autres en partie.

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Queyras", en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas, Saint-Véran, et, pour partie, les territoires des communes de : Eygliers, Guillestre et Vars.

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Queyras

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Queyras, protégeant ainsi des territoires spécifiques jusqu'en 2021.

La charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 30 octobre 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution du décret sur le parc naturel régional du Queyras

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional du Queyras.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n°2018-212 du 28 mars 2018, le classement du parc naturel régional du Queyras, prononcé par le décret du 2 juin 2010 est prorogé jusqu’au 18 avril 2024.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Décret n°2010-587 du 2 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3